Doctolib

Mentions Légales & Politiques de Confidentialité

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet https://institut-du-sommeil-paris.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Nom du praticien ou de la structure : [Ex: SELARL Institut du Sommeil / ou Prénom Nom du médecin]

  • Forme juridique : [Ex: SAS, SELARL, Entreprise individuelle, Profession libérale…] au capital de [Montant] € (si applicable)

  • Siège social / Adresse du cabinet : [Votre adresse postale complète]

  • Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]

  • Immatriculation (RCS) : Inscrit au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS] (si applicable)

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [FRXX XXX XXX XXX] (si applicable)

  • Téléphone : [Votre numéro de téléphone]

  • Adresse e-mail : [Votre adresse e-mail de contact]

Mentions obligatoires pour les professionnels de santé :

  • Inscription à l’Ordre : Inscrit au tableau du Conseil de l’Ordre des Médecins de [Département] sous le numéro [Numéro].

  • Numéro RPPS : [Votre numéro RPPS]

  • Titre professionnel : [Ex: Spécialiste en pneumologie ou médecine générale], diplôme obtenu en France à [Nom de la faculté/université].

  • Référence aux règles professionnelles : Code de déontologie médicale accessible sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins (www.conseil-national.medecin.fr).

 

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : [Prénom et Nom du médecin ou du responsable légal].

 

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société Hostinger :

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés (textes, images, photographies, logos, charte graphique). La reproduction de tout ou partie de ce site sur quel que support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

 

5. Avertissement médical

Les informations fournies sur le site https://institut-du-sommeil-paris.fr/ sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient et le professionnel de santé. Ces informations ne constituent en aucun cas une consultation médicale et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site.

Politiques de Confidentialité

La présente politique vise à vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons et traitons vos données personnelles lors de votre navigation sur le site https://institut-du-sommeil-paris.fr/, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [Nom de la structure ou du praticien], domicilié au [Adresse complète], joignable à l’adresse e-mail suivante : [Adresse e-mail DPO ou de contact].

 

2. Données collectées et finalités

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

  • Données de contact (Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) si vous utilisez notre formulaire de contact.

    • Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements.

    • Base légale : Votre consentement (Article 6.1.a du RGPD) ou l’exécution de mesures précontractuelles/contractuelles.

  • Données de navigation et statistiques (Adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via des cookies essentiels de sécurité et de performance technique de notre hébergeur Hostinger.

    • Finalité : Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

    • Base légale : Notre intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD).

Note concernant Doctolib :

La prise de rendez-vous en ligne s’effectue via la plateforme tierce Doctolib. Les données que vous y renseignez sont traitées par Doctolib et ne transitent pas par notre hébergement. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Doctolib.

 

3. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : Conservées un maximum de 3 ans après notre dernier échange.

  • Données de navigation (Logs Hostinger) : Conservées pour une durée légale standard de 12 mois maximum pour des raisons de sécurité.

 

4. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées exclusivement au secrétariat médical et aux professionnels de santé de l’Institut du Sommeil de l’Est Parisien. Dans le cadre de la gestion technique du site, nos sous-traitants (notamment notre hébergeur Hostinger) peuvent avoir accès à des données techniques de connexion, dans le strict respect de leurs propres obligations RGPD.

 

5. Sécurité de vos données

Notre site est sécurisé par un certificat SSL (HTTPS). Notre hébergeur (Hostinger) met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, ou accès non autorisé. En tant que professionnels de santé, nous sommes également soumis au secret médical pour toute information vous concernant.

 

6. Vos droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément à la réglementation applicable (articles 15 à 22 du RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et de rectification ;

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;

  • Droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;

  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : [Votre adresse e-mail]

  • Par courrier : [Votre adresse postale complète]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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